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Training Course Syllabus:

Ce séminaire d’une journée est conçu à l’intention des entrepreneurs, propriétaires, promoteurs, sous-traitants, fournisseurs, architectes, ingénieurs, prêteurs, comptables et autres professionnels de la construction fournissant des biens et des services pour des projets de construction.

En raison des développements législatifs, jurisprudentiels, économiques et sociaux, le droit de la construction est en évolution constante. Les différents intervenants du domaine doivent être au fait de ces changements afin de pouvoir mieux gérer les aspects juridiques d’un projet de construction au Québec.

Ce séminaire vise donc à aider ces intervenants à s’acquitter de leurs tâches à ce niveau en les mettant au courant des changements les plus significatifs survenus en droit de la construction au Québec ces dernières années ainsi que des tendances récentes de l’industrie sur les sujets d’actualité.

Y seront couverts les points suivants:

• Hypothèque légale du constructeur

• Constructeurs, professionnels et intervenants : responsabilité professionnelle

• Offres et soumissions

9h00 - 9h15

I. Présentation des conférenciers

9h15 - 10h30

II. Hypothèque légale du constructeur. Révision des questions les plus pertinentes

soulevées

A. Qui a une hypothèque légale (bénéficiaires)?

B. Type de travail couvert (travail de construction vs. location d’équipment)

C. Étapes à suivre pour obtenir une hypothèque légale (formalités à obtenir)

D. Quand publier (fin des travaux)?

E. Montants couverts

F. Rang obtenu

G. Description de la propriété

H. Formalités pour la mise en vigueur et défenses généralement soulevées

I. Immeubles exempts d’hypothèque légale

J. Matériel ne faisant pas partie de l’immeuble

K. Questions relatives à l’insolvabilité

L. Copropriété, condominiums, mise en vigueur et obligation de payer les frais de condo

M. Nécessité de contracter avec le propriétaire (travaux pour un locataire ou une compagnie liée)

N. Substitution d’une caution par le propriétaire

10h30 - 10h45

pause

10h45 - 11h30

III. Suite de l’hypothèque légale

11h30 - 12h00

Questions

12h00 - 13h15

Dîner (période libre)

13h15 - 14h00

IV. Constructeurs, professionnels et intervenants : responsabilité professionnelle

A. Règles générales

B. Contrats de performance

14h00 - 14h15

pause

14h15 - 15h00

V. Obligations de renseignements et de divulgation

15h00 - 15h45

VI. Offres et soumissions. Révision des plus récentes causes sur le sujet.

15h45 - 16h15

VII. Relations de travail dans le domaine de la construction

16h15 - 16h30

VIII. Questions et conclusion

Seminar Summary:

Ce séminaire d’une journée est conçu à l’intention des entrepreneurs, propriétaires, promoteurs, sous-traitants, fournisseurs, architectes, ingénieurs, prêteurs, comptables et autres professionnels de la construction fournissant des biens et des services pour des projets de construction (see full course description)

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